Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées " Conditions ") ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site COCOBAIA (ci-après «le ou les Produit(s)»),

Entre

L'auto-entreprise WEB WILD WEST

Toute personne physique majeure, particulier ou non, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par WEB WILD WEST effectuant un achat de produit via son site de vente en ligne COCOBAIA (ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel).

WEB WILD WEST et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties "

WEB WILD WEST se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site COCOBAIA. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site COCOBAIA implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre WEB WILD WEST et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par WEB WILD WEST et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

3. Champ d'application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits de la marque COCOBAIA se trouvant sur le site internet COCOBAIA au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par WEB WILD WEST, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. La commande

WEB WILD WEST se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

4.1 Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site COCOBAIA, Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. L’achat par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

4.2 Caractéristiques des produits

Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site COCOBAIA peuvent exister, principalement liée au processus d’impression pour lequel l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. WEB WILD WEST s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Les photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par WEB WILD WEST sont principalement la propriété de WEB WILD WEST. WEB WILD WEST fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique de ses Produits sur le site soit la plus fidèle possible. Pour autant WEB WILD WEST ne peut garantir la représentation parfaite de ses produits sur le site, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. WEB WILD WEST ne pourra donc pas être tenu responsable de l’inexactitude de ses photographies. Les Produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du Produit. Sauf information contraire spécifiée sur le site COCOBAIA, tous les Produits vendus par WEB WILD WEST sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur.

4.3 Date de la commande

La Date de la commande est réputée être celle :

de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par Paypal ;
de la date d’encaissement du virement en cas de paiement par virement.

Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par WEB WILD WEST, Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux. Les délais indiqués sur le site COCOBAIA ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.

4.4 Contrôles pour éviter toute fraude

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, WEB WILD WEST effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients. Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois. Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée. Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaire à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client.

4.5 Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. WEB WILD WEST ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par WEB WILD WEST consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

4.6 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art 293 B du CGI) et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20.0% pour une livraison en France ou tout autre pays de l’Union Européenne. Les tarifs des eco-participations sont indiqués clairement, distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches des Produits. Les tarifs des fournisseurs de WEB WILD WEST étant en constante évolution, les prix affichés sur le site COCOBAIA sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique. Le prix applicable est celui indiqué sur le site COCOBAIA à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

4.7 Frais de port

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur. Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de WEB WILD WEST. Les frais de port sont consultables sur le site COCOBAIA dans la rubrique "Livraison et retours"

4.8 Remises et cadeaux

Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client). Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client. Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le site COCOBAIA, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles. Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client. Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, WEB WILD WEST prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

4.9 Passation de commande

Le Client peut passer sa commande soit via le réseau Internet sur le site COCOBAIA, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par courrier postal. Lorsque la commande est passée par courrier électronique ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions. Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

Le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site COCOBAIA , références incluant les options de tailles. Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons)
Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Lorsque la commande est réalisée en volume et comporte un à plusieurs colis encombrants, WEB WILD WEST se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l'état avec les frais de livraison habituels. Le service client contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.

WEB WILD WEST s’engage à en informer au plus vite le Client. Dans le cas d’une indisponibilité, WEB WILD WEST pourra proposer au Client un Produit d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du Client sera alors demandé par WEB WILD WEST avant toute expédition.

4.10 Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. WEB WILD WEST n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal.

5. Annulation de commande

La Loi garantit au Client la possibilité de se rétracter sous 14 jours ouvrés après réception. Droit de rétractation : Il s’exerce lorsque le Client a reçu sa commande et qu’il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa Commande dans les 14 jours suivants sa livraison.

5.1 Règles au droit de rétractation

Périmètre et condition d’application des conditions d’annulation et/ou de rétractation Certains Produits et Services ne pourront faire l’objet du droit de rétractation, conditions limitatives qui sont étendues à la possibilité d’annulation de Commande. En particulier :

Fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs.
Produits imprimés selon les spécifications du client et nettement personnalisées,

Conditions liées aux échanges et remboursements

Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou réemballé) dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation. WEB WILD WEST se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Cas de l’échange

La demande d’échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur COCOBAIA sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu’après retour du Produit échangé. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Conditions de retour

Tout retour sans exception doit être précédé d’un écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) et de l’obtention automatique d’un numéro de retour auprès du service client du site COCOBAIA, Il ne s’agit nullement d’une demande d’autorisation, mais bien d’une garantie nécessaire pour assurer un retour en toute traçabilité et sécurité pour le Client. WEB WILD WEST indiquera alors au Client la démarche à suivre. WEB WILD WEST se réserve le droit de refuser la réception d’un retour qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par WEB WILD WEST, Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions du service clients dans le cadre d’une annulation de commande et/ou d’une rétractation.

5.2 Règles d’application spécifiques à la possibilité d’annulation de commande (hors droit de rétractation)

Annulation de commande avant expédition ou avant réception par le Client Avant expédition par WEB WILD WEST ou avant réception par le Client, WEB WILD WEST offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend les conditions légales de rétractation prévues par la loi après réception par le Client. Plusieurs cas se présentent :

La commande n’a pas été expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par WEB WILD WEST sans autre procédure

La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. WEB WILD WEST prend en compte l’annulation sur les Produits non expédiés. Pour les Produits expédiés, le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation par le transporteur. L’annulation sera prise en compte au retour des Produits dans nos stocks.

Dans ces deux cas, le Client doit contacter le service client du site COCOBAIA afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Cette possibilité d’annulation après expédition entraînant des frais pour WEB WILD WEST, WEB WILD WEST se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation. La participation aux frais de port est à la charge du Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande. Si la Commande est annulée entièrement et qu’aucun colis n’a été expédié, la participation aux frais de port sera alors intégralement remboursée au Client. Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit d’annulation si la commande n’a pas été expédiée, et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour du colis dans nos stocks si la commande a été expédiée. Dans le cas d’une annulation après expédition et avant réception par le Client, et dans le cas où le Client souhaite obtenir un avoir utilisable sur le site COCOBAIA, la participation aux frais de port pourra alors être incluse dans le montant de l’avoir. Cet avoir sous forme de bon d’achat aura une limite de durée d’utilisation. Si le Client ne pouvait commander dans cette période, le remboursement de l’avoir pourrait se faire à la demande du Client sans que ce remboursement ne puisse inclure cette participation aux frais de port.

5.3 Règles d’application spécifiques au droit de rétractation légal

La rétractation entre la date de réception de la commande et les 14 jours légaux est définie par la Loi. Cette rétractation peut être effectuée sans justification sur tout ou partie de la Commande du Client sous réserve des conditions définies au paragraphe 5.1 Dans ce cas, le Client doit contacter le service client du site COCOBAIA afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traçabilité et en assurer ainsi un bon retour. Les frais de retour sont à la charge du Client. Dans le cas d’une rétractation concernant la totalité de la Commande, la participation aux frais de port est remboursée au Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande. Pour les Produits volumineux sur contact du service client, WEB WILD WEST pourra organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par WEB WILD WEST, Les frais occasionnés par un tel retour sont normalement à la charge du Client. Cependant, WEB WILD WEST pourra ne demander au Client qu’une participation à ces frais de retour, en particulier dans les cas d’échanges. Ces conditions devront être discutées avec le service Client du site COCOBAIA. Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition des colis ayant pu avoir lieu auparavant.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement

Lorsqu’un Client est un particulier ou un professionnel, il peut régler sa commande :

En ligne sur le site COCOBAIA par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard, American Express) ;
Par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site COCOBAIA au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournies au client pour les autres modes de commande) ;
En utilisant les services de la société Paypal disponibles sur le site.

Lorsqu’un Client est un particulier ou un professionnel, il peut régler sa commande : Dans le cas d’une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, WEB WILD WEST ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d’assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par virement. Le Client garantit à la société WEB WILD WEST qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. WEB WILD WEST met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site cocobaia.com). Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via une banque de renom qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

6.2 Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par WEB WILD WEST ne fait pas office de facture. Quels que soient les moyens de commande et de paiement adoptés, le Client dispose de l’original de la facture dans son espace client sur le site COCOBAIA. WEB WILD WEST conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n’est donc pas jointe aux colis.

6.3 Date de paiement

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement. Retards de paiement : En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou d’un autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

6.4 Transfert de propriété

WEB WILD WEST reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

7. Livraison

7.1 Délais

Délais d’expédition

Pour réduire les déchets et les dépenses liées à la surproduction, les Produits COCOBAIA sont fabriqués à la demande. La préparation d’une commande est en principe de quatre à six jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la fabrication, la préparation et l’emballage des produits ainsi que la facturation avant l’expédition, ce délai prenant effet à la Date de Commande définie au « paragraphe 4 – Date de la Commande ». Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut être différent. Par exemple :

Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est quatre à sept jours ouvrés ;
Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ cinq jours ouvrés) ;

WEB WILD WEST informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés. Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au « paragraphe 4 – Contrôles pour éviter la fraude ». Les délais d’expédition prennent toujours effet à la Date de la Commande susmentionnée. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du volume de commande et du lieu de livraison. Le délai de transport d’une commande est à titre indicatif de deux à trois jours ouvrés. Cependant, WEB WILD WEST informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Délai de livraison

Les délais affichés sur les fiches Produits sont des délais indicatifs de livraison. Ainsi, le délai de livraison est égal au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport). S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par WEB WILD WEST. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au Client. Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement sera également envoyée au Client avec la proposition d’annulation.

7.2 Services de livraison et suivi

Services de livraison

WEB WILD WEST met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison ou différents transporteurs. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le site COCOBAIA dans la rubrique " Livraison et Retours ". Cependant, WEB WILD WEST rappelle à ses clients que :

L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;
Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer WEB WILD WEST ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, WEB WILD WEST ne saurait en être tenue pour responsable.
Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site COCOBAIA en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. WEB WILD WEST ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. WEB WILD WEST s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client du site COCOBAIA afin d’être informé du suivi de sa commande.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

WEB WILD WEST rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, …). Si le livreur refuse de laisser le temps au Client de vérifier l’état des Produits livrés, le Client devra le mentionner en toutes lettres sur le bordereau de transport « Le chauffeur ne nous laisse pas le temps de vérifier la marchandise » et le faire signer par ce dernier. En cas de détérioration de(s) Produit(s), Le Client devra informer le Service client du site COCOBAIA dans les 48 heures et faire parvenir les documents relatifs à la livraison. Dans le cas où de tels mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par WEB WILD WEST.

7.3 Défauts à la livraison

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés sur la page de l'article du site COCOBAIA, le Client doit contacter le service client du site COCOBAIA afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de WEB WILD WEST, Dans ces conditions, WEB WILD WEST se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, WEB WILD WEST effectuerait une nouvelle livraison du même Produit ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier le service client sous 48h par courrier électronique afin que WEB WILD WEST puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses stocks que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, WEB WILD WEST ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, WEB WILD WEST mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

8. Garantie des produits, responsabilité

8.1 Garanties légales

Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Extraits du Code de la consommation : Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Extraits du Code civil : Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.2 Responsabilité de WEB WILD WEST

La responsabilité de WEB WILD WEST au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. WEB WILD WEST ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers.

9. Confidentialité

Vos données à caractère personnel dans notre boutique en ligne seront traitées conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site COCOBAIA, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société WEB WILD WEST.

Toute forme de reproduction, distribution, divulgation publique, transformation et, en général, toute forme d’exploitation de tout ou partie des contenus (images, textes, dessins, index, formulaires, etc.) qui composent le site Web COCOBAIA, les bases de données et le logiciel nécessaire pour la visualisation ou l’exploitation de ceux-ci (y compris les codes sources) est interdite sans l’autorisation expresse et préalable par écrit de WEB WILD WEST.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas exploiter ou bénéficier commercialement, directement ou indirectement, en tout ou partie, de l’un des contenus (images, textes, dessins, index, formulaires, etc.) qui composent le Site Internet COCOBAIA sans l’autorisation préalable et écrite de WEB WILD WEST.

Tous les contenus, sans exception et sans limitation, qui font partie du site Web COCOBAIA, c’est-à-dire les informations, les articles, les données, les textes, les logos, les icônes, les images, la conception et l’image du site Web (apparence extérieure ou « look and feel »), les fichiers vidéo, les fichiers audio, les bases de données et les applications informatiques, sont la propriété de WEB WILD WEST ou sont exploités sous licence de tiers titulaires des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle desdits contenus. Ceux-ci sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site COCOBAIA doit en demander l’autorisation à WEB WILD WEST. Une autorisation donnée par WEB WILD WEST ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de WEB WILD WEST, ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au site COCOBAIA et utilisant des techniques du type "framing" ou "in-line linking" est formellement interdit.

11. Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

12. Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site COCOBAIA tant que le store est en ligne. Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par WEB WILD WEST, les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions.

13. Territorialité et loi applicable

Les Clients qui commandent via le site COCOBAIA sont soumis au droit français. Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents ordinaires, sous réserve de recours au Tribunal Fédéral.